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2, avenue du Commandant Lysiack
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Tél. : 05 46 41 47 87

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8 rue de la Ville l’Evêque,75008 Paris


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DURÉE

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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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